LES EMPLOYEURS

Quel est l’OPérateur de COmpétences (OPCO) de votre entreprise ?

Le comité technique qui rassemble les OPCO et les réseaux de CFA sur les sujets de l’apprentissage a travaillé à la création d’une plateforme permettant de rattacher un contrat d’apprentissage à son OPCO grâce au numéro Siret de l’entreprise employeur.

Vous souhaitez embaucher un apprenti, un simulateur de calcul de coût est à votre disposition

Cet outil permet de simuler le coût de l’embauche d’un apprenti.

Le taux horaire de rémunération de l’apprenti peut varier en fonction de la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise.

Vous souhaitez embaucher un apprenti, l’état vous accompagne avec “l’aide unique”

Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises pour les embauches d’apprentis dont les contrats sont signés entre juillet 2020 et décembre 2021.

Entreprises de moins de 250 salariés   Entreprises de 250 salariés et plus

2 conditions sont à remplir :

  1. Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2021
  2. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
 

4 conditions sont à remplir :

  1. Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2021.
  2. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5.
  3. L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre de l’année de signature du contrat. Il s’agit de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année d’embauche est d’au moins 10 %.
  4. L’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement.

Montant de l’aide
5 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est mineur
8 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est majeur

Versement de l’aide
L’aide est accordée et versée automatiquement après que l’employeur ait transmis le contrat d’apprentissage signé à son OPCO.
L’employeur envoie par la suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.
L’aide est versée à l’employeur chaque mois lors de la 1ère année du contrat d’apprentissage.

Devenez maître d’apprentissage

Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis et un “redoublant”. Il est également possible que l’employeur constitue une équipe “tutorale” au sein de laquelle un maître d’apprentissage référent pourra être désigné.

Pour devenir maître d’apprentissage, des conditions de compétence professionnelle sont exigées (article R. 6223-24 du code du travail modifié).

Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité :
Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.
Posséder trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé (et autres conditions fixées par l’article R.6223-24 du Code du travail).

Le rôle du maître d’apprentissage

Utiliser le livret d’apprentissage qui permet la liaison entre l’apprenti, l’entreprise et le CFA,
Communiquer prioritairement avec le centre de formation,
Participer en liaison avec le centre de formation au suivi pédagogique de la formation de l’apprenti,
Engager ses compétences professionnelle et pédagogiques et sa moralité de manière à permettre une formation satisfaisante de l’apprenti,
Confier à l’apprenti des tâches ou des postes permettant d’exécuter des opérations ou travaux conformes au référentiel du diplôme que prépare le jeune,
Veiller à participer aux formations proposées par le centre de formation ou la branche professionnelle leur permettant d’exercer correctement leur mission.