LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Tout savoir sur le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, signé entre un employeur, un apprenti et un centre de formation par apprentissage.

Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?

L’apprenti est âgé de 16 à 29 ans (révolus) sauf si l’apprenti était déjà en contrat d’apprentissage mais veut en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, l’âge limite est fixé à 31 ans (30 ans révolus).
Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.
Si l’apprenti était déjà en contrat d’apprentissage mais que le précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’âge limite est fixé à 31 ans (30 ans révolus).
Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.

Si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, auquel cas il n’y a pas de limite d’âge.
Si l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape), auquel cas il n’y a pas de limite d’âge.

Comment signer un contrat d’apprentissage ?

Le formulaire à utiliser pour les contrats d’apprentissages privés ou publics est à établir en 3 exemplaires originaux.

Nouveau contrat (à partir du 1er janvier 2020).

Quelles sont les dispositions dérogatoires au contrat d’apprentissage ?

La signature d’un contrat d’apprentissage nécessite de renseigner un certain nombre de paramètres qui concernent entre autres le maître d’apprentissage, la durée, les horaires, le salaire, le centre de formation.

Leur modification est possible au travers d’un régime dérogatoire contrôlé par la Mission de Contrôle Pédagogique des Formations par Apprentissage (MCPFA).

Afin d’aider à la rédaction de chacune des demandes, un certain nombre de formulaires types sont disponibles.

La rémunération

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