LES EMPLOYEURS
Quel est l’OPérateur de COmpétences (OPCO) de votre entreprise ?
Le comité technique qui rassemble les OPCO et les réseaux de CFA sur les sujets de l’apprentissage a travaillé à la création d’une plateforme permettant de rattacher un contrat d’apprentissage à son OPCO grâce au numéro Siret de l’entreprise employeur.
Quel est le numéro de votre convention collective ?
Le numéro de convention collective est une donnée obligatoire du contrat d’apprentissage.
Elle permet d’identifier votre OPCO et le coût de formation. Vous pouvez le retrouver grâce à votre numéro de SIRET.
Quel est votre IDCC ?
Vous souhaitez embaucher un apprenti, un simulateur de calcul de coût est à votre disposition
Cet outil permet de simuler le coût de l’embauche d’un apprenti.
Le taux horaire de rémunération de l’apprenti peut varier en fonction de la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise.
Vous souhaitez embaucher un apprenti, l’état vous accompagne avec “l’aide unique”
Les modalités de l’aide financière accordée pour le recrutement d’un apprenti changent en 2025.
Quel est le montant de l’aide et quelles sont les conditions à remplir ?
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Contrat d’apprentissage signé entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025 |
Contrat d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 | |
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L’aide unique d’un montant de 6 000 € maximum s’applique uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer).
Elle est versée pour la première année d’exécution du contrat seulement. |
L’aide unique est attribuée selon les modalités suivantes :
L’aide est versée pour la première année d’exécution du contrat seulement.
Le montant total de l’aide est proratisé si la durée du contrat est de moins d’un an, si le contrat est rompu au cours de la première année ou si l’exécution du contrat est suspendue au cours de la première année (en cas d’arrêt maladie ou de mobilité internationale par exemple) et que la rémunération mensuelle est égale à zéro.
L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage préparant à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master : bac +5 (niveau 7) du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
A noter : lorsqu’un employeur a déjà bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un précédent contrat d’apprentissage avec le même apprenti pour le même diplôme, il ne peut pas bénéficier de cette aide. |
A quel employeur s’adresse l’aide ?
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aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition ;
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et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2026.
Pour plus d’informations sur les modalités d’atteinte de ce seuil, cliquez ici.
Quelles sont les démarches à effectuer par l’employeur ?
L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage qu’il a conclu à l’opérateur de compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
L’ASP procédera par la suite au contrôle en s’appuyant sur les données présentes en DSN, celles qui pourront être fournies par les services du ministère du Travail et de l’Emploi en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que sur des informations complémentaires qui pourront être demandées si nécessaires.
Le montant de l’aide est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.
Selon que l’entreprise dispose de plus ou moins de 250 salariés, les démarches peuvent différer. Pour plus d’informations, cliquez ici
SYLAé : portail employeurs pour les contrats aidés
L’ASP met à disposition des employeurs de contrats aidés, un site Internet, SYLAé, qui permet la saisie en ligne des états de présence des contrats aidés. Son utilisation est obligatoire depuis le 1er juillet 2015.
Devenez maître d’apprentissage
Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis et un “redoublant”. Il est également possible que l’employeur constitue une équipe “tutorale” au sein de laquelle un maître d’apprentissage référent pourra être désigné.
Les conditions de compétence professionnelle pour être maître d’apprentissage sont définies par convention ou accord collectif de branche. A défaut de convention ou d’accord collectif de branche, le maître d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes : être titulaire d’un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui visé par l’apprenti et d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
OU
justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Le rôle du maître d’apprentissage
Utiliser le livret d’apprentissage qui permet la liaison entre l’apprenti, l’entreprise et le CFA,
Communiquer prioritairement avec le centre de formation,
Participer en liaison avec le centre de formation au suivi pédagogique de la formation de l’apprenti,
Engager ses compétences professionnelle et pédagogiques et sa moralité de manière à permettre une formation satisfaisante de l’apprenti,
Confier à l’apprenti des tâches ou des postes permettant d’exécuter des opérations ou travaux conformes au référentiel du diplôme que prépare le jeune,
Veiller à participer aux formations proposées par le centre de formation ou la branche professionnelle leur permettant d’exercer correctement leur mission.
