LES EMPLOYEURS
Quel est l’OPérateur de COmpétences (OPCO) de votre entreprise ?
Le comité technique qui rassemble les OPCO et les réseaux de CFA sur les sujets de l’apprentissage a travaillé à la création d’une plateforme permettant de rattacher un contrat d’apprentissage à son OPCO grâce au numéro Siret de l’entreprise employeur.
Quel est le numéro de votre convention collective ?
Le numéro de convention collective est une donnée obligatoire du contrat d’apprentissage.
Elle permet d’identifier votre OPCO et le coût de formation. Vous pouvez le retrouver grâce à votre numéro de SIRET.
Quel est votre IDCC ?
Vous souhaitez embaucher un apprenti, un simulateur de calcul de coût est à votre disposition
Cet outil permet de simuler le coût de l’embauche d’un apprenti.
Le taux horaire de rémunération de l’apprenti peut varier en fonction de la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise.
Vous souhaitez embaucher un apprenti, l’état vous accompagne avec l’aide unique et l’aide exceptionnelle.
Les modalités de l’aide financière accordée pour le recrutement d’un apprenti changent en 2026.
Quel est le montant de l’aide et quelles sont les conditions à remplir ?
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Contrat d’apprentissage signé entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026 ⇒ AIDE UNIQUE |
Contrat d’apprentissage signé à partir du 8 mars 2026 ⇒ AIDE EXCEPTIONNELLE |
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Conditions à remplir |
L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) (ou bac + 2 ans dans les Outre-mer).
L’entreprise doit compter moins de 250 salariés.
L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat. Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage. |
Le contrat doit être conclu à partir du 8 mars 2026 et commencer avant le 1er janvier 2027, pour ouvrir le droit à l’aide exceptionnelle.
L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
L’aide est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions, et pour les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2027. Pour plus d’informations sur les modalités d’atteinte de ce seuil, cliquez ici.
L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat. Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
Cette aide ne peut pas être cumulée avec l’aide unique de 5 000 € accordée seulement aux entreprises de moins de 250 salariés. |
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Montant de l’aide |
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Entreprise de moins de 250 salariés :
Entreprise de plus de 250 salariés :
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Pour plus d’information sur les aides à l’embauche en contrat d’apprentissage, cliquez ici.
Quelles sont les démarches à effectuer par l’employeur ?
L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage qu’il a conclu à l’opérateur de compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
L’ASP procédera par la suite au contrôle en s’appuyant sur les données présentes en DSN, celles qui pourront être fournies par les services du ministère du Travail et de l’Emploi en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que sur des informations complémentaires qui pourront être demandées si nécessaires.
Le montant de l’aide est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.
Selon que l’entreprise dispose de plus ou moins de 250 salariés, les démarches peuvent différer. Pour plus d’informations, cliquez ici
Devenez maître d’apprentissage
Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis et un “redoublant”. Il est également possible que l’employeur constitue une équipe “tutorale” au sein de laquelle un maître d’apprentissage référent pourra être désigné.
Les conditions de compétence professionnelle pour être maître d’apprentissage sont définies par convention ou accord collectif de branche. A défaut de convention ou d’accord collectif de branche, le maître d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes : être titulaire d’un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui visé par l’apprenti et d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
OU
justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Le rôle du maître d’apprentissage
Utiliser le livret d’apprentissage qui permet la liaison entre l’apprenti, l’entreprise et le CFA,
Communiquer prioritairement avec le centre de formation,
Participer en liaison avec le centre de formation au suivi pédagogique de la formation de l’apprenti,
Engager ses compétences professionnelle et pédagogiques et sa moralité de manière à permettre une formation satisfaisante de l’apprenti,
Confier à l’apprenti des tâches ou des postes permettant d’exécuter des opérations ou travaux conformes au référentiel du diplôme que prépare le jeune,
Veiller à participer aux formations proposées par le centre de formation ou la branche professionnelle leur permettant d’exercer correctement leur mission.
