LES AIDES AUX APPRENTIS

Les frais annexes

Les frais annexes concernent les frais de restauration, d’hébergement ainsi que les frais liés au 1^er équipement.
Une partie de ces frais, à partir du moment où ils sont supportés par les apprentis, peut être prise en charge par l’OPCO de rattachement de l’employeur.
Cette prise en charge est soumise à conditions selon qu’il s’agisse des frais de restauration et d’hébergement et/ou du 1^er équipement.

Les frais de restauration et d’hébergement

La prise en charge par les OPCO de ces frais annexes est soumise aux conditions suivantes :
L’employeur doit relever du secteur privé et être adossé à un OPCO,
Le contrat doit avoir été signé pour une formation débutant à partir de septembre 2021.

Si une des conditions n’est pas remplie, le jeune ne peut prétendre à la prise en charge (même partielle) de ses frais annexes (restauration et/ou hébergement) par les OPCO.

 

L’apprenti a accès à la restauration collective de l’établissement au tarif préférentiel “Région” (comme les scolaires). Les frais de restauration sont pris en charge sous forme de participation forfaitaire (à hauteur de 3 euros/repas pris) par les OPCO. Cela concerne les repas pris pendant la période en centre de formation dans un restaurant scolaire ou un établissement conventionné. (CROUS, …)	Les apprentis ont accès à l’internat des établissements s’il en existe un et si des places sont encore disponibles. Les frais d’hébergement sont pris en charge sous forme de participation forfaitaire (à hauteur de 6 euros/nuitée réalisée) par les OPCO. Cela concerne l’hébergement réalisé pendant la période en centre de formation dans un internat ou établissement conventionné.

Comment faire ?

Les frais liés au 1^er équipement

La prise en charge par les OPCO de ces frais annexes est soumise aux conditions suivantes :

l’employeur doit relever du secteur privé et être adossé à un OPCO,
le contrat doit avoir été signé pour une formation débutant à partir de septembre 2021,
l'(les) équipement(s) acheté(s) est(sont) sur la liste des 1^ers équipements de l’établissement pour la formation concernée et éligible.

Comment faire ?

Les frais de 1^er équipement sont pris en charge aux frais réels plafonnés à 500 euros.

L’aide au financement du permis de conduire B

Quelles sont les conditions ?
L’aide au financement du permis de conduire s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :
être âgé d’au moins 18 ans,
être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution,
être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

Quel est le montant de l’aide ?
Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.

Comment obtenir l’aide au financement du permis de conduire B ?
L’aide au permis de conduire doit être demandée au centre de formation d’apprentis (CFA).
Le CFA communique à l’apprenti la démarche à suivre et le contenu du dossier, à savoir :
la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ; l’imprimé est à demander à l’établissement de formation,
une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité,
une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide et précisant le permis B,
un relevé d’identité bancaire de l’apprenti (et non celui des parents).

Lorsque le dossier est complet, il doit être transmis au CFA afin qu’il puisse en vérifier la complétude et l’éligibilité.
Pour en savoir plus : Ministère du travail

Le remboursement partiel des frais de transport domicile-travail

Secteur privé
Les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais.

Secteur public
Un agent public qui utilise les transports en commun pour aller de son domicile à son travail, bénéficie d’une prise en charge partielle du prix de son abonnement transport. Cette prise en charge s’applique également s’il utilise un service public de location de vélos. Elle est assurée par son administration employeur.

L’aide au logement

Bénéficier de la subvention Mobili-Jeune

Mobili-Jeune est une subvention versée par Action Logement pour aider les jeunes à payer leur loyer.

Elle est destinée aux étudiants alternants ou apprentis âgés de moins de 30 ans.

Vous devez effectuer votre formation dans une entreprise du secteur privé non agricole et vos revenus doivent être inférieurs ou égaux au SMIC.

Le fonds Social Apprenti (FSA)

Les conditions de vie des apprentis en Auvergne constituent un enjeu majeur dans la mesure où elles représentent un des facteurs de réussite des parcours de formation.
Pour un apprenti, le manque de ressources conjugué à d’autres évènements de la vie peut constituer un frein à la poursuite de sa formation et conduire à une rupture de contrat.
Certaines situations individuelles dans l’apprentissage doivent pouvoir trouver une aide ponctuelle dont le but principal est de participer à la continuité du parcours de formation engagé.

Le Fonds Social Apprenti (FSA) s’adresse aux apprentis en cours de formation, confrontés à des situations de rupture économique, ne trouvant pas de solution immédiate dans des dispositifs de droits communs existants (aides, crédits, prêts) et mettant en péril la poursuite de leur formation.
Cette aide pourra être mobilisée pour l’hébergement, le transport, la restauration, la santé.

L’apprenti doit être inscrit au CFAéna, suivre assidûment l’une des formations et sous réserve d’acceptation par la commission qui étudiera le dossier.

L’apprenti ou son représentant légal peuvent solliciter une aide par le biais d’un dossier à compléter. Ce dossier doit être demandé dans l’établissement de formation.