LES EMPLOYEURS

Quel est l’OPérateur de COmpétences (OPCO) de votre entreprise ?

Le comité technique qui rassemble les OPCO et les réseaux de CFA sur les sujets de l’apprentissage a travaillé à la création d’une plateforme permettant de rattacher un contrat d’apprentissage à son OPCO grâce au numéro Siret de l’entreprise employeur.

Quel est le numéro de votre convention collective ?

Le numéro de convention collective est une donnée obligatoire du contrat d’apprentissage.
Elle permet d’identifier votre OPCO et le coût de formation. Vous pouvez le retrouver grâce à votre numéro de SIRET.

Quel est votre IDCC ?

Vous souhaitez embaucher un apprenti, un simulateur de calcul de coût est à votre disposition

Cet outil permet de simuler le coût de l’embauche d’un apprenti.

Le taux horaire de rémunération de l’apprenti peut varier en fonction de la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise.

Vous souhaitez embaucher un apprenti, l’état vous accompagne avec “l’aide unique”

Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises pour les embauches d’apprentis dont les contrats sont signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

 

Entreprises de moins de 250 salariés   Entreprises de 250 salariés et plus

3 conditions sont à remplir :

  1. Le contrat doit être un contrat d’apprentissage
  2. Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
  3. L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…)
  

4 conditions sont à remplir :

  1. Le contrat doit être un contrat d’apprentissage
  2. Le contrat doit être conclu en entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
  3. L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…)

De plus, l’entreprise de 250 salariés et plus devra répondre à l’une des conditions suivantes :

  1. Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise         OU
  2. Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Montant de l’aide
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1ère année du contrat.

Versement de l’aide

Vous n’avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti et de déposer le contrat d’apprentissage et la convention produite par le CFAéna à son OPCO.

L’aide est accordée et versée automatiquement après que l’employeur ait transmis le contrat d’apprentissage signé à son OPCO (en ligne ou par courrier selon l’OPCO).
L’employeur envoie par la suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.

Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)

L’aide est versée à l’employeur chaque mois lors de la 1ère année du contrat d’apprentissage.

Devenez maître d’apprentissage

Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis et un “redoublant”. Il est également possible que l’employeur constitue une équipe “tutorale” au sein de laquelle un maître d’apprentissage référent pourra être désigné.

Pour devenir maître d’apprentissage, des conditions de compétence professionnelle sont exigées (article R. 6223-24 du code du travail modifié).

Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité :
Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.
Posséder trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé (et autres conditions fixées par l’article R.6223-24 du Code du travail).

Le rôle du maître d’apprentissage

Utiliser le livret d’apprentissage qui permet la liaison entre l’apprenti, l’entreprise et le CFA,
Communiquer prioritairement avec le centre de formation,
Participer en liaison avec le centre de formation au suivi pédagogique de la formation de l’apprenti,
Engager ses compétences professionnelle et pédagogiques et sa moralité de manière à permettre une formation satisfaisante de l’apprenti,
Confier à l’apprenti des tâches ou des postes permettant d’exécuter des opérations ou travaux conformes au référentiel du diplôme que prépare le jeune,
Veiller à participer aux formations proposées par le centre de formation ou la branche professionnelle leur permettant d’exercer correctement leur mission.